Ancienne sénatrice
Les questions de Pascale Gruny
En clair
28 questions correspondent à ces filtres : 28 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 15 questions écrites sur 28, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 28dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 15 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Amélioration de la prise en charge du psoriasis
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Risques de la centralisation envisagée de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Rendre obligatoire le dépistage néonatal des leucodystrophies
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Fraudes au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Application de l'interdiction des puffs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Système d'assistance à la conduite ADAS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Décret relatif aux micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Incompatibilité entre le statut de professeur des universités et l'exercice de praticien en centre de lutte contre le cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences de la requalification des baux à métayage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Orientations du Plan grand âge
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Prévention des cancers de la peau et notamment du mélanome
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Régulation des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet de réforme européenne du secteur vin (paquet vin)
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 189 jours
-
Réingénierie de la profession de psychomotricien
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Conséquences de la baisse du budget consacré au Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Premiers effets et suivi de la réforme des accords agréés de 2020
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Contrôle et contentieux lié à la déclaration sociale nominative
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 315 jours
-
Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Absence de parution de l'arrêté ministériel sur les actes d'épilation définitive
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Impact du décret n° 2024-1074 sur la sécurité des cyclistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences pour les patients du nouveau dispositif Bronchiolite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et indemnisation des incorporés de force sans exception et des orphelins de guerre
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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