Les questions de Pascal Savoldelli
En clair
Pascal Savoldelli a posé 48 questions écrites, 8 questions orales sans débat et 7 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 42 de ses 48 questions écrites.
- Questions écrites
- 48dont 42 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 42 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 15orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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56 questions · les dernières publiées d'abord
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Licenciements dans l'industrie du jeu vidéo malgré le bénéfice du crédit d'impôt jeu vidéo
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions d'élaboration de la prochaine loi de finances
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la réforme du 01 octobre 2014 pour les conducteurs de taxis
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Application de la décision du Conseil d'État relative aux dysfonctionnements de la plateforme numérique des titres de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Privatisation des réseaux de bus en Île-de-France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Arrestation de ressortissants français par les autorités israéliennes dans les eaux d'un pays membre de l'Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Statut des travailleurs des plateformes numériques
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prévention des expulsions locatives en Val-de-Marne
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Surexposition des français au cadmium
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 83 jours
-
Situation de l'éducation nationale en Val-de-Marne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 22 jours
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Manifestation néofasciste à Lyon le 21 février
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Absences non remplacées à l'école élémentaire Maurice Denis à Champigny-sur-Marne dans le Val-de-Marne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Transformation du régime des logements de service à l'université Paris-Est-Créteil
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 266 jours
-
Aménagement des routes nationales et sécurité routière à Choisy-le-Roi
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Répression politique à l'encontre de Mme Pinar Selek
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation du quartier des Lozaits à Villejuif et gestion du bailleur social Batigère
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 20 jours
-
Encadrement des dispositifs de « rattachement contractuel » utilisés par les plateformes numériques de travail.
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Projets de budget pour 2026 et conditions de leur examen
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap à l'école Joliot-Curie de Champigny-sur-Marne.
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 343 jours
-
Fermeture de classe à l'école Guy Môquet d'Ivry-sur-Seine
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation alarmante du droit au logement opposable dans le département du Val-de-Marne
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation de l'usine Sanofi de Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Conférence de l'organisation des Nations Unies pour un « règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en oeuvre de la solution des deux États »
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
-
Orientations budgétaires du Gouvernement
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Avenir de la cancérologie digestive à Villeneuve-Saint-Georges
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 301 jours
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Conséquences du conflit civil au Sri Lanka et reconnaissance du génocide contre les Tamouls
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Convention entre la société Corsair et cinq institutions de la République de Côte d'Ivoire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Plan social et fermetures de sites à GRDF
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 27 jours
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Projet de gare TGV Pont de Rungis - Aéroport d'Orly
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Mesures administratives, notamment dématérialisées, portant atteinte aux droits des usagers de nationalité étrangère
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 300 jours
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Sauvegarde et avenir de la mosaïque « La Flamme », oeuvre de Fernand et Nadia Leger (Alfortville, Val-de-Marne)
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Congés menstruels dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 6 jours
-
Assurances des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir des vertiports et encadrement des taxis volants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation en Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Action de la France pour la paix à l'est de la République Démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Augmentation de capital au sein de la Banque africaine de développement et souveraineté des pays africains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Situation du service des urgences de l'Hôpital de Villeneuve-Saint-Georges
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 448 jours
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Requalification de la route nationale 6 dans le Val-de-Marne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des populations Kurdes de Syrie et action de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Prolongement du tramway T9 dans le département du Val-de-Marne jusqu'à l'aéroport d'Orly
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Publication des « cahiers de doléances » issus du « grand débat national » lancé le 15 janvier 2019
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Projet de cession du site ferroviaire Villeneuve triage et maintien des objectifs du contrat d'intérêt national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 357 jours
-
Droits sociaux des salariés de la direction de l'information légale et administrative suite au changement de statut prévu au 1er janvier 2025.
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation de Sanofi
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Prise en compte de l'évolution démographique dans l'attribution des crédits alloués au contrat de ville du territoire Grand Orly Seine Bièvre.
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 238 jours
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Absences non remplacées et manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap au collège Victor Hugo de Cachan
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Importants délais d'obtention des passeports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Requalification de la route nationale 19 et financement du projet de déviation
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 329 jours
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