Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Nathalie Goulet, sénatriceLes questions de Nathalie Goulet
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34 questions correspondent à ces filtres : 34 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 27 questions écrites sur 34 (79 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 34dont 27 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour pertes de récoltes au bénéfice de parcelles non exploitées
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Géolocalisation des taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'accès aux rendez-vous pour le dépôt des demandes de visa pour la France au Sénégal
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gouvernance et usage des fonds restants des jeux Olympiques de Paris 2024
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dette hospitalière des ressortissants étrangers et absence de fichier centralisé consultable par les services consulaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Interdiction des versions papier des rapports des autorités indépendantes et des administrations publiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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