Sénatrice · RDPI
Suivre en RSS : Nadège Havet, sénatriceLes questions de Nadège Havet
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97 questions correspondent à ces filtres : 97 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 66 questions écrites sur 97 (68 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 97dont 66 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 66 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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66 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accompagnement des familles agricoles après un drame
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de facturation électronique obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Uniformisation des démarches comptables accomplies par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Exonération de la taxe d'apprentissage dans le secteur privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Attribution du Pass'Sport à la rentrée 2026
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Contenants pour les ossements issus de reprises de concessions
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Perception de la taxe d'aménagement par les communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Évolution des conditions de location des casernes de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Maintien des pompes à chaleur hybrides dans les solutions pour sortir de parc résidentieldes énergies fossiles
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Diffusion d'une culture partagée en matière de décision architecturale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole française
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
-
Impayés de salaires aux assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Publication du référentiel métier des directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Impacts des mesures de protection renforcée des milieux littoraux sur la filière conchylicole
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
-
Accessibilité des infrastructures sportives au matériel des sportifs en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 217 jours
-
Difficultés pratiques rencontrées par les enfants en situation de handicap dans l'apprentissage de la nage ou de l'aisance aquatique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 224 jours
-
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains actes relatifs à la collecte et au traitement des déchets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Reconnaissance des prénoms en langue bretonne et usage des signes diacritiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Engagement des parents d'élèves dans le secondaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en oeuvre et évaluation de la loi n° 2024-301 du 2 avril 2024
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Développement des options scientifiques au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Primauté du droit français sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Vente de poupées pédopornographiques sur une plateforme de e-commerce
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Majoration des contrats d'assurance pour les sapeurs pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
-
Installation de sanitaires sur les navires de moins de 12 mètres
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
-
Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Fixation du calendrier scolaire pour les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
-
Précarisation des agents contractuels de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 217 jours
-
Mise en oeuvre de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
-
Freins à la relance des trains de nuit
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 105 jours
-
Haute fonction publique de l'État, blocage réforme statutaire et revalorisation des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 399 jours
-
Préservation de la filière de collecte textile
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Réglementation concernant l'articulation des temps périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Stratégie d'élimination du dioxyde de carbone atmosphérique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 406 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
-
Secteur de la coiffure et concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Conditions d'intervention des sociétés publiques locales en dehors du territoire de leurs actionnaires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Pérennité des dispositifs de formation continue des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
-
Éligibilité d'une commune au zonage France ruralités revitalisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Défiscalisation de la pension alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Opportunité de créer un espace social numérique public
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les Maires démissionnaires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Devenir des micro-crèches privées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
-
Équité de traitement entre les vétérinaires contractuels de l'État
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Signature du protocole d'accord national en vue d'une élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Modernisation du feu du phare du Créac'h
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
-
Financement des retraites des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
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