Sénatrice · RDPI
Suivre en RSS : Nadège Havet, sénatriceLes questions de Nadège Havet
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97 questions correspondent à ces filtres : 97 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 66 questions écrites sur 97 (68 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 97dont 66 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 66 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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97 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Fixation du calendrier scolaire pour les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
-
Précarisation des agents contractuels de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 217 jours
-
Mise en oeuvre de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
-
Freins à la relance des trains de nuit
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 105 jours
-
Haute fonction publique de l'État, blocage réforme statutaire et revalorisation des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 399 jours
-
Préservation de la filière de collecte textile
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Réglementation concernant l'articulation des temps périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Réduction des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Stratégie d'élimination du dioxyde de carbone atmosphérique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 406 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
-
Secteur de la coiffure et concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Conditions d'intervention des sociétés publiques locales en dehors du territoire de leurs actionnaires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Pérennité des dispositifs de formation continue des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
-
Éligibilité d'une commune au zonage France ruralités revitalisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Défiscalisation de la pension alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Formation des thanatopracteurs
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Opportunité de créer un espace social numérique public
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat social et d'une activité professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
-
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les Maires démissionnaires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Devenir des micro-crèches privées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
-
Équité de traitement entre les vétérinaires contractuels de l'État
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Signature du protocole d'accord national en vue d'une élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Modernisation du feu du phare du Créac'h
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
-
Financement des retraites des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
-
Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 364 jours
-
Pour un régime de droit commun en matière de décharge d'enseignement des directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 315 jours
-
Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
-
Définition réglementaire de l'appellation « fermier » pour les produits laitiers
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation dégradée des laboratoires de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Accompagnement des élus dans la transposition de la directive « NIS 2 »
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
-
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Revendications des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Résolution d'erreurs d'identification INSEE dans l'avance pour crédits d'impôts
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Revendication des gardes particuliers assermentés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Renouvellement de la flotte de Canadairs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Nouvelle programmation des matchs de Ligue 2 de football
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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