Ancienne sénatrice
Les textes de Michelle Meunier
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-74 ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)