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Les textes de Michel Laugier

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Ce que dit chaque statut →

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proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Thèmes du Sénat Culture Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En discussion
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 2 juin 2026

Prochaine étape
Séance publique · discussion · jeu. 19 nov., 9 h

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)