Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Michel Canévet, sénateurLes questions de Michel Canévet
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55 questions correspondent à ces filtres : 55 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 41 questions écrites sur 55 (75 %), en 168 jours en médiane.
- Questions écrites
- 55dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 41 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
55 questions · les dernières publiées d'abord
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Tenues des participants au service national universel
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Situation des établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Suivi scolaire des élèves en longs séjours à l'hôpital
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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L'union bancaire et son parachévement
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 252 jours
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Règles de stationnement des camping-cars
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 301 jours
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