Ancienne sénatrice
Les questions de Marie-Pierre Richer
En clair
33 questions correspondent à ces filtres : 33 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 33 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 33dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 29 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
33 questions · les dernières publiées d'abord
-
Remboursement des frais de campagne électorale municipale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Inquiétude des syndicats d'énergie face aux réformes envisagées par le futur projet de loi de décentralisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Inquiétude sur l'avenir de la filière solaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 161 jours
-
Reversement de la compensation de la part salaires aux communes membres d'une communauté de communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Difficultés de recrutement des personnels des services de soins infirmiers à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 287 jours
-
Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 77 jours
-
Progestatifs de synthèse tels qu'Androcur, Lutéran et Lutényl
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Accès des avocats et des notaires au registre des mandats de protection future et au registre général des mesures de protection juridique
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Incidence des autorisations d'absence et des crédits d'heures sur les droits à congé des élus municipaux salariés
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Fonctionnement des communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Nouvelle grille de rémunération des praticiens hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 483 jours
-
Financement de la prise en charge de la basse vision
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
-
Mise en accessibilité numérique des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Inhumation des urnes cinéraires dans les sépultures des cimetières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Gestion des digues domaniales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
-
Pannes récurrentes sur les réseaux de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 448 jours
-
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement mobilité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 420 jours
-
Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
-
Absences répétées d'un élu local aux réunions du conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Reprise des fouilles à Rivesaltes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
-
Pénurie de vétérinaires en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
-
Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 238 jours
-
Transport des personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
-
Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Enseignement du langage des signes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Crédit d'impôt et téléassistance
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Âge de la retraite des médecins territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)