Ancienne sénatrice
Les questions de Marie-Pierre Richer
En clair
Marie-Pierre Richer a posé 33 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 29 de ses 33 questions écrites.
- Questions écrites
- 33dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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34 questions · les dernières publiées d'abord
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Remboursement des frais de campagne électorale municipale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Inquiétude des syndicats d'énergie face aux réformes envisagées par le futur projet de loi de décentralisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Inquiétude sur l'avenir de la filière solaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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Reversement de la compensation de la part salaires aux communes membres d'une communauté de communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés de recrutement des personnels des services de soins infirmiers à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 287 jours
-
Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 77 jours
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Progestatifs de synthèse tels qu'Androcur, Lutéran et Lutényl
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès des avocats et des notaires au registre des mandats de protection future et au registre général des mesures de protection juridique
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Incidence des autorisations d'absence et des crédits d'heures sur les droits à congé des élus municipaux salariés
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Fonctionnement des communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Nouvelle grille de rémunération des praticiens hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 483 jours
-
Financement de la prise en charge de la basse vision
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Mise en accessibilité numérique des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Inhumation des urnes cinéraires dans les sépultures des cimetières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Gestion des digues domaniales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
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Pannes récurrentes sur les réseaux de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 448 jours
-
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement mobilité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 420 jours
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Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
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Absences répétées d'un élu local aux réunions du conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Reprise des fouilles à Rivesaltes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Pénurie de vétérinaires en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
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Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 238 jours
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Transport des personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
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Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Enseignement du langage des signes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Crédit d'impôt et téléassistance
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Âge de la retraite des médecins territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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