Les questions de Marie-Pierre Mouton
En clair
Marie-Pierre Mouton a posé 4 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 2 de ses 4 questions écrites.
- Questions écrites
- 4dont 2 avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité des utilisateurs des bus lors de la montée et de la descente des transports scolaires ou interurbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Décorrélation des taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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