Les questions de Marie-Pierre Mouton
En clair
Marie-Pierre Mouton a posé 4 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 2 de ses 4 questions écrites.
- Questions écrites
- 4dont 2 avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Textes d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Méthode de calcul du linéaire de voirie communale entrant dans les critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir des unités de valorisation énergétique et organique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 13 jours
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Maladie de Charcot et parution des décrets d'application
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 189 jours
-
Examen du PLF et hausse de la fiscalité
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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