Les questions de Marie-Pierre Mouton
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Définitions officielles · 3
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Sécurité des utilisateurs des bus lors de la montée et de la descente des transports scolaires ou interurbains
- Publiée
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- Intérieur
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Méthode de calcul du linéaire de voirie communale entrant dans les critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
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Décorrélation des taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 189 jours
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