Les questions de Marie-Pierre Mouton
En clair
2 questions correspondent à ces filtres : 2 questions orales sans débat.
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 questions · les dernières publiées d'abord
-
Textes d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
-
Avenir des unités de valorisation énergétique et organique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 13 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)