Les questions de Marie-Claude Varaillas
En clair
53 questions correspondent à ces filtres : 53 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 42 questions écrites sur 53 (79 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 53dont 42 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 42 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
53 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Réduction de la liste des travaux éligibles à MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Insuffisance des crédits du fonds vert face à l'urgence climatique et à l'adaptation des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Entreprises de transport sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Cinémas de proximité et accès équitable aux oeuvres cinématographiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
-
Dysfonctionnements persistants de l'Administration numérique pour les étrangers en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Soutenir les apiculteurs face au frelon asiatique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Hausse des prix de l'énergie et des matériaux et secteur du bâtiment et des travaux publics
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole à l'accroissement de ses missions
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Manque de vétérinaires en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Suppression du dispositif d'aide directe de France Travail à l'obtention du permis B pour les demandeurs d'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Augmenter les temps de décharge des directrices et directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Préservation du tissu associatif
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
-
Dispositif cantine à un euro
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
-
Atteinte portée à la défense des agents des fonctions publiques d'État et hospitalière et aux droits syndicaux par les nouvelles modalités de traitement de leurs dossiers médicaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 280 jours
-
Conséquences de la réduction progressive du plafond des remises commerciales applicables aux médicaments génériques sur les pharmacies de proximité
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Hausse du coût de la vie étudiante
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 392 jours
-
Inscription des eaux gélifiées dans la liste des produits et prestations remboursables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pratique sportive des plus jeunes sacrifiée sur l'autel de l'austérité budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
-
Soutien au comité national olympique et sportif français
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Menace sur la production agricole biologique française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Dysfonctionnements persistants de la responsabilité élargie du producteur dans le bâtiment et inquiétudes des entreprises du secteur
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 7 jours
-
Financement de la « prime Ségur » aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 49 jours
-
Soutien aux aides à l'agriculture biologique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Accompagner les CUMA en renforçant le DiNA
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Avenir des politiques publiques en matière d'éducation artistique et culturelle au cinéma
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
-
Cure d'austérité à la Direction générale des Finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 266 jours
-
Maintien des CESER et reconnaissance de leur rôle essentiel dans la démocratie locale
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 42 jours
-
Baisse des crédits alloués à l'insertion numérique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Impact des récentes modifications de soutien au photovoltaïque sur l'économie locale et l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Remise en cause des missions de service public postal par la Cour des comptes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Manque de moyens pour les centres des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Pénalisation des chambres d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
-
Tuberculose bovine et indemnisation du préjudice moral subi par les éleveurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
-
Revalorisation de la grille salariale des soignants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Égalité des droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité pour l'accompagnement des agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 441 jours
-
Urgence dans l'enseignement public
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Accompagner les acteurs locaux par un pilotage national en matière de lutte contre l'habitat indigne
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
-
Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 483 jours
-
Préserver le volontariat des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Vers un démantèlement programmé du spectacle vivant public
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 154 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)