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Les textes de Marie-Claude Lermytte

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proposition de résolution · coauteure Les Républicains

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

Thèmes du Sénat Travail Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 17 janv. 2025

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)