Sénatrice · CRCE-K
Suivre en RSS : Marianne Margaté, sénatriceLes questions de Marianne Margaté
En clair
Marianne Margaté a posé 115 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 68 de ses 115 questions écrites.
- Questions écrites
- 115dont 68 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 68 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 46sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
124 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès aux lieux de privation de liberté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Autorisations spéciales d'absence aux agents souffrant de règles douloureuses, d'endométriose, d'adénomyose ou de dysménorrhées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Insuffisance des moyens de réparation et de remplacement des lignes SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Dégradation du service rendu aux usagers des lignes P et R du transilien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
-
Grève des hydrogéologues agréés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Liaisons ferroviaires Roissy-Chessy et Roissy-Massy
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décharges sauvages
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Moyens insuffisants attribués en matière d'enseignement primaire en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 125 jours
-
Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation de la commune de Nangis
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 245 jours
-
Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Pénurie de médicaments en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Modalité de calcul du quota de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 238 jours
-
Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 266 jours
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Ligne ferroviaire Coulommiers-La Ferté-Gaucher
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation de la pédopsychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
-
Implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Collecte du plasma sanguin en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Coupure d'accès à internet
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Situation en Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Projet Charles-de-Gaulle Express et protections acoustiques pour les riverains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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