Les questions de Marc Séné
En clair
Marc Séné a posé 5 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 2 de ses 5 questions écrites.
- Questions écrites
- 5dont 2 avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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PLF 2027 et contribution des collectivités territoriales
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Avenir du réseau ASALEE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Coordination entre la fin de l'AAH-2, la retraite pour inaptitude et l'ASPA pour les personnes handicapées vivant en couple
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés exerçant en secteur 3
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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