Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Ludovic Haye, sénateurLes questions de Ludovic Haye
En clair
Ludovic Haye a posé 18 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 9 de ses 18 questions écrites.
- Questions écrites
- 18dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 questions · les dernières publiées d'abord
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Exclusion des enseignants référents aux usages du numérique et des secrétaires de circonscription du bénéfice de l'indemnité REP+
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Intégration des communes de montagne dans le programme national Ponts
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conformité juridique de l'implantation d'une borne électrique et de l'arrêt de véhicules sur un emplacement situé à moins de 5 mètres d'un passage pour piétons
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Information des maires sur les nouveaux résidents de leur commune
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Notion de production d'énergies renouvelables appliquée à la production de granulés issus de déchets verts
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Hausse des primes d'assurance et conséquences sur la gestion financière des hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Articulation entre droit de la concurrence et normes environnementales dans le cadre du marché intérieur européen
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
-
Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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