Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Ludovic Haye, sénateurLes questions de Ludovic Haye
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18 questions correspondent à ces filtres : 18 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 18, en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 18dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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18 questions · les dernières publiées d'abord
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Exclusion des enseignants référents aux usages du numérique et des secrétaires de circonscription du bénéfice de l'indemnité REP+
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Intégration des communes de montagne dans le programme national Ponts
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Conformité juridique de l'implantation d'une borne électrique et de l'arrêt de véhicules sur un emplacement situé à moins de 5 mètres d'un passage pour piétons
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Information des maires sur les nouveaux résidents de leur commune
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens alloués à l'accompagnement des crises agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Notion de production d'énergies renouvelables appliquée à la production de granulés issus de déchets verts
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Hausse des primes d'assurance et conséquences sur la gestion financière des hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Règlementation relative aux engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap : effectivité des moyens financiers et humains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Articulation entre droit de la concurrence et normes environnementales dans le cadre du marché intérieur européen
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Règle de parité au sein d'une liste électorale dans une commune de plus de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Droit de préemption communal sur les parcelles alloties sur plusieurs bans communaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 455 jours
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