Les questions de Laurence Garnier
En clair
Laurence Garnier a posé 21 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 18 de ses 21 questions écrites.
- Questions écrites
- 21dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficulté d'instruction des demandes de rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Publication des décrets relatifs à la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Narcotrafic et fusillade à Nantes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés de financement du dragage des ports de Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
-
Évolutions réglementaires impactant les centres de contrôle technique automobile
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences de l'évolution de la réglementation applicable aux micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences de la pénurie de dermatologues
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences du réexamen des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Crise de la production de tomates cerises françaises
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 266 jours
-
Prise en charge des travaux de voiries complémentaires suite à l'enfouissement de canalisations de gaz naturel
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Constat d'insalubrité d'un logement et pouvoir de police du maire
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 104 jours
-
Cadre juridique des absences des adultes handicapés en foyer de vie
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
-
Disponibilité de pommades oculaires pour le traitement d'affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Taxation des véhicules de fonction
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 497 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences de la fin de l'estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 378 jours
-
Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficultés du secteur du bâtiment dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés des établissements de l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Remise en liberté d'étrangers sous OQTF interpellés lors d'opérations de police à Nantes
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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