Les questions de Laurence Garnier
En clair
21 questions correspondent à ces filtres : 21 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 21, en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 21dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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21 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en cohérence de la prime d'activité dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Aménagements scolaires pour les étudiants présentant des troubles de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficulté d'instruction des demandes de rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés de financement du dragage des ports de Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
-
Évolutions réglementaires impactant les centres de contrôle technique automobile
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences de l'évolution de la réglementation applicable aux micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés des fabricants de chaussures orthopédiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences de la pénurie de dermatologues
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences du réexamen des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Crise de la production de tomates cerises françaises
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 266 jours
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Prise en charge des travaux de voiries complémentaires suite à l'enfouissement de canalisations de gaz naturel
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
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Cadre juridique des absences des adultes handicapés en foyer de vie
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Disponibilité de pommades oculaires pour le traitement d'affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Taxation des véhicules de fonction
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 497 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
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Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de la fin de l'estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 378 jours
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Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés du secteur du bâtiment dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés des établissements de l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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