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Suivre en RSS : Jérôme Darras, sénateurLes questions de Jérôme Darras
En clair
Jérôme Darras a posé 127 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 88 de ses 127 questions écrites.
- Questions écrites
- 127dont 88 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 88 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 39sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
130 questions · les dernières publiées d'abord
-
Distribution de la presse agricole dans les territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en oeuvre insuffisante du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 119 jours
-
Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 266 jours
-
Réforme des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
-
Partenariat entre La Poste et Temu
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 238 jours
-
Décret relatif à la procédure d'appel civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Utilisation des pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
-
Publication du décret d'application visant à améliorer l'accès aux droits des victimes de l'amiante
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en oeuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de l'arrêté du 22 juillet 2025
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance du métier de socio-coiffeur et création d'un code professionnel spécifique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Réforme du brevet national des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
-
Dispositifs d'aide aux séjours collectifs pour les enfants et les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Suppression de la carte professionnelle de commerçant non sédentaire
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 154 jours
-
Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation des victimes de progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
-
Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 réduisant les remises commerciales sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences de la suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Pénurie persistante de plusieurs médicaments essentiels utilisés dans la prévention des maladies cardiovasculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
-
Evolution statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation des structures d'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
-
Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation de l'École de théâtre universelle
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences financières de l'extension de la prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 35 jours
-
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences de la pénurie de médicaments psychotropes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation au Proche-Orient
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mise en oeuvre du dispositif de responsabilité élargie du producteur applicable au secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Garantir la continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Migration des outils informatiques de l'éducation nationale et de Polytechnique vers Microsoft 365
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Hausse des frais bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences de la réforme du Fonds de prévoyance militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance de la profession de perfusionniste en chirurgie cardiaque
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
-
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Discriminations à l'emploi persistantes à l'encontre des personnes atteintes de maladies chroniques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences d'une réduction brutale du soutien aux installations photovoltaïques en toiture
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Fermeture progressive de l'institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des professionnels du secteur de l'ameublement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences du gel du budget de la part collective du pass culture
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
-
Engagement des professeurs du premier degré dans les associations sportives des établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
-
Prise en charge des aménagements de logements destinés aux seniors et aux personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
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