Les questions de Jean-Michel Arnaud

8 questions · les dernières publiées d'abord

• question orale sans débat

  Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur.

  Publiée

  12 mars 2026

  Ministère

  Travail et solidarités

• question orale sans débat

  Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements

  Publiée

  12 mars 2026

  Ministère

  Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• question orale sans débat

  Multiplication des espaces publics interdisant l'accès aux enfants

  Publiée

  16 oct. 2025

  Ministère

  Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• question orale sans débat

  Position gouvernementale sur le projet de fusion des parcs nationaux avec l'office français de la biodiversité

  Publiée

  16 oct. 2025

  Ministère

  Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• question orale sans débat

  Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G pour les particuliers et les entreprises

  Publiée

  27 févr. 2025

  Ministère

  Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• question orale sans débat

  Conséquences des réseaux de soins fermés pour les opticiens et les contribuables

  Publiée

  31 oct. 2024

  Ministère

  Santé et accès aux soins

• question orale sans débat

  Filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

  Publiée

  31 oct. 2024

  Ministère

  Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

• question orale sans débat

  Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage

  Publiée

  10 oct. 2024

  Ministère

  Intérieur