Les questions de Jean-Luc Ruelle
En clair
Jean-Luc Ruelle a posé 92 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 74 de ses 92 questions écrites.
- Questions écrites
- 92dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 74 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation sécuritaire en Éthiopie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Personnels employés par des associations de droit local dans les établissements gérés directement par l'AEFE
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Bilan des conseils locaux de développement
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pièces justificatives de revenus exigées des familles dans l'instruction des demandes de bourses scolaires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Calendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Asymétrie de traitement entre les élus de la République face aux frais de justice occasionnés par l'exercice de leur mandat, au détriment des conseillers des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prise en charge des examens de compatibilité des donneurs vivants résidant en France lorsque le patient receveur est assuré dans un autre État européen
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Burkina Faso
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme des modalités de recrutement international de l'École polytechnique
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Modalités de renouvellement des équipes au sein du réseau économique français à l'étranger et continuité de l'action économique de l'État
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conditions d'accès aux visas étudiants pour les ressortissants kenyans souhaitant poursuivre leurs études en France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ratification de la convention fiscale entre la France et la République du Rwanda
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation des enseignants titulaires de l'éducation nationale exerçant dans les établissements français à l'étranger sous statut de titulaires non détachés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités de conduite de la réforme engagée de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gestion par la CPAM de Seine-et-Marne des démarches des pensionnés résidant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Perspectives budgétaires du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Exemption de délai de carence pour l'affiliation auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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