Les questions de Jean-Luc Ruelle
En clair
Jean-Luc Ruelle a posé 92 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 74 de ses 92 questions écrites.
- Questions écrites
- 92dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 74 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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-
Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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