Les votes de Jean-Luc Brault

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 183 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
2. → rejeté Amendement n° 7 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
3. → rejeté Amendement n° 298 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
4. → rejeté Amendement n° 39 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
5. → rejeté Amendement n° 182 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6. → rejeté Amendements n° 181, 290 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 344 · à l'article 2 bis · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 25, 167, 329 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la …
2. → rejeté Article 5 · proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 148 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 78 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
2. → rejeté Amendement n° 128 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
3. → rejeté Amendement n° 185 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
4. → rejeté Amendement n° 2 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus …

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble

Scrutins sans dossier rattaché

1. Scrutin publié sans titre ni date
2. Scrutin publié sans titre ni date
3. Scrutin publié sans titre ni date
4. Scrutin publié sans titre ni date