Sénateur · SER
Suivre en RSS : Jean-Claude Tissot, sénateurLes questions de Jean-Claude Tissot
En clair
Jean-Claude Tissot a posé 35 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 31 de ses 35 questions écrites.
- Questions écrites
- 35dont 31 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 31 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
44 questions · les dernières publiées d'abord
-
Projet de loi agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Office français de la biodiversité
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Hausse des tarifs postaux pour la presse agricole départementale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Nomination de conseillers spéciaux dans les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
-
Financement du service France services agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence de publication du décret « aller-vers »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
-
Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
-
Exercice de mandats électoraux et maintien en groupement agricole d'exploitation en commun
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Entretien du réseau de communication téléphonique
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 69 jours
-
Effets de la baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 441 jours
-
Situation de l'entreprise coopérative Le Relais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences de l'abaissement du plafond des remises commerciales pour les pharmacies
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Dangers sanitaires des pesticides
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Interruption de la collecte de pneus agricoles usagés dans la Loire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Reconnaissance du génocide palestinien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
-
Humusation : évolution de la réglementation du funéraire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Effets du mode de calcul du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales sur les petites communes.
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences pour les collectivités territoriales de la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Lutte contre l'acarien Tropilaelaps qui menace l'apiculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Crise agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Protection des agents publics victimes d'atteintes en lien avec leur fonction
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
-
Accompagnement et traitement des patients atteints de la sclérose latérale amyotrophique (SLA)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
-
Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
-
Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 28 jours
-
Collecte du plasma et auto-suffisance en produits dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés financières de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 602 jours
-
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 133 jours
-
Praticiens à diplôme hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 532 jours
-
Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
-
Situation de la Loire après les intempéries
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Reconnaissance de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
-
Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)