Sénateur · SER
Suivre en RSS : Jean-Claude Tissot, sénateurLes questions de Jean-Claude Tissot
En clair
Jean-Claude Tissot a posé 35 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 31 de ses 35 questions écrites.
- Questions écrites
- 35dont 31 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 31 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
-
Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
-
Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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