Les votes de Jacqueline Farreyrol

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 270 · à l'article 4 bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 75 · à l'article 4 bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendements n° 69, 176 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Amendement n° 72 · à l'article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté Amendement n° 71 · à l'article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté Amendements n° 39, 173 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté Amendement n° 172 · à l'article 3 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 210, 174 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 15 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendement n° 12 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Amendement n° 11 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté Amendements n° 107, 136, 158 et 2 autres · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté Amendement n° 83 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté Amendements n° 106, 134, 157 et 2 autres · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté Amendement n° 10 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 2 autres votes

1. → rejeté Amendement n° 9 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendements n° 5, 170 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 192 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 169 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendement n° 6 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Amendement n° 4 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 1 · proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »