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Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
En clair
Hervé Maurey a posé 937 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 754 de ses 937 questions écrites.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
759 questions · les dernières publiées d'abord
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Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Mention obligatoire des coordonnées bancaires sur les factures
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Fraude aux faux crédits immobiliers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Présence de microplastiques dans les sodas
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 56 jours
-
Coût des élections législatives anticipées pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Fiscalité énergétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 399 jours
-
Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Amélioration du programme France services
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 112 jours
-
Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Surpopulation carcérale en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
-
Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
-
Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
-
Port des caméras-piétons par les agents de contrôle des opérateurs de transport public et ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
-
Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Déficit financier des établissements de santé publics et privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Interdiction de l'acétamipride
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
-
Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
-
Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
-
Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 413 jours
-
Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 630 jours
-
Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Chômage des entrepreneurs de plus de 45 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 518 jours
-
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Bornes de recharge électrique en milieu rural et périurbain
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Hausse des frais bancaires en 2024
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Fraude au compte personnel formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 700 jours
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Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 343 jours
-
Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménager
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 56 jours
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