Sénateur · SER
Suivre en RSS : Hervé Gillé, sénateurLes questions d'Hervé Gillé
En clair
32 questions correspondent à ces filtres : 32 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 25 questions écrites sur 32 (78 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 32dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
25 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conséquences pour les communes de la dissolution d'associations foncières de remembrement par l'autorité administrative
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les ressources des communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Fin de l'encaissement des chèques dans le cadre des régies de recettes municipales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Désengagement de l'État sur le budget de l'économie sociale et solidaire pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences de la refonte de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) « déchets du bâtiment » sur les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
-
Inégalités d'accès au droit à la formation des femmes élues locales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Revalorisation des indemnités kilométriques versées aux aides à domicile utilisant leur véhicule personnel
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Moyens alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 203 jours
-
Crise de la responsabilité élargie du producteur textile et impact sur les ressourceries et recycleries
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 217 jours
-
Soutien aux distilleries vinicoles françaises
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Projet de réforme de la désignation des hydrogéologues agréés dans le cadre de France Simplification
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 217 jours
-
Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Rénovation des piscines publiques et soutien aux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Avenir du dispositif pass sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Bonification retraite et stabilité du régime de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Suspension de la collecte du plâtre et des huisseries en déchèteries publiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 315 jours
-
Extension de la demi-part fiscale aux conjointes survivantes des titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 35 jours
-
Compensation de la prime Ségur et soutien aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Impact de la suppression du tarif postal « livres et brochures » sur les éditeurs régionaux et la diffusion culturelle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences de la baisse des indemnisations du congé maladie ordinaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
-
Reconnaissance d'organisations de producteurs au sein de la filière vitivinicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
-
Avenir de l'enseignement agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
-
Avenir du fonds de prévention des risques naturels dit fonds Barnier
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 42 jours
-
Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)