Ancien sénateur
Les questions d'Henri Cabanel
En clair
21 questions correspondent à ces filtres : 21 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 21, en 150,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 21dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 16 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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21 questions · les dernières publiées d'abord
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Recrutement des enseignants d'occitan-langue d'oc dans l'enseignement public
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les patientes victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Demande de remboursement de primes versées à des soignants du Grand hôpital de l'Est Francilien
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Pénurie de places en service d'éducation spéciale et de soins à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
-
Inquiétudes relatives à la baisse envisagée du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien financier et maintien de l'École de théâtre universelle en langue des signes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
Contrats aidés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Dégradation du système d'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Hémophilie et inclusion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation sociale des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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La réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Manque de places dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour pour les ressortissants britanniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des élèves de la filière professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Précarité des visites médicales à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des étrangers détenus lors de la Seconde Guerre mondiale
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation des étrangers détenus lors de la Seconde Guerre mondiale
- Publiée
- Ministère
- Anciens combattants et mémoire
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