Sénateur · GEST
Suivre en RSS : Guillaume Gontard, sénateurLes questions de Guillaume Gontard
En clair
Guillaume Gontard a posé 40 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 8 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 29 de ses 40 questions écrites.
- Questions écrites
- 40dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
- Questions en séance
- 15orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
55 questions · les dernières publiées d'abord
-
Gestion des risques incendie des panneaux photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Conditions d'enseignement et d'examen durant les canicules
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Prévention des noyades de jeunes enfants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Mise à jour des barèmes des indemnités de résidence
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Publication des derniers décrets d'application de la loi relative à la protection des enfants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
-
Gestion de la canicule par le Gouvernement et inaction climatique
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Chauffage des logements sociaux occupés par les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Multiplication des déserts médicaux en Isère
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prise en charge du matériel de travail des apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fragilisation de l'inspection du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Faiblesse des salaires des fonctionnaires et manque d'attractivité du service public
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Lutte contre les accidents du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Système d'impunité accordé au gouvernement israélien
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conditionnement des aides publiques au secteur des semi-conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Difficultés financières de l'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 119 jours
-
Tribunaux de commerce
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 8 jours
-
Risque de faillite de l'association médicale Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Risque de faillite de l'association médicale Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Nécessité d'agir contre la montée des idées de l'extrême droite et la menace fasciste
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réaction de l'État face à la montée des mouvements masculinistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Réponse française et européenne face à l'impérialisme états-unien
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Automaticité de la transmission du diagnostic de performance énergétique aux locataires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Mise en oeuvre de la loi contre le frelon asiatique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 105 jours
-
Exemption des emballages en carton des objectifs du réemploi
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir de l'entreprise Teisseire et de son site de Crolles
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Fusion des services des aides à domicile en milieu rural et des services de soins infirmiers à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Risques liés à la cession d'Engie Home Services
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Évincement des associations dans les programme d'éducation à la vie affective et relationnelle dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation financière dramatique des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Continuité de prise en charge des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance en cas de changement de département
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les anciens agents de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Compensation du versement de la prime Ségur aux associations médico-sociales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Gestion l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse bovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 259 jours
-
Protection des glaciers et prévention des risques glaciaires et périglaciaires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 273 jours
-
Composition des conseils de famille
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
-
Nécessité pour la France de promouvoir le droit international et de refuser la loi du plus fort
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Assassinat d'Aboubakar Cissé et réaction des pouvoirs publics
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Fièvre catarrhale ovine : préparation de la prochaine épidémie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Action du Gouvernement face aux fermetures d'usine et de l'entreprise Vencorex
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Révision des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
-
Transparence des effectifs de policiers nationaux par commune
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Opacité du traitement des demandes d'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Défense de nos industries stratégiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
-
Réponse du Gouvernement à l'appel des élus locaux en première ligne face au narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
-
Dumping chinois et placement en redressement judiciaire de l'entreprise Niche Fused Alumina
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)