Sénateur · GEST
Suivre en RSS : Guillaume Gontard, sénateurLes questions de Guillaume Gontard
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40 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 40 (72 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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40 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion des risques incendie des panneaux photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conditions d'enseignement et d'examen durant les canicules
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Prévention des noyades de jeunes enfants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Mise à jour des barèmes des indemnités de résidence
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Chauffage des logements sociaux occupés par les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Multiplication des déserts médicaux en Isère
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge du matériel de travail des apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fragilisation de l'inspection du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Faiblesse des salaires des fonctionnaires et manque d'attractivité du service public
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Lutte contre les accidents du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditionnement des aides publiques au secteur des semi-conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés financières de l'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 119 jours
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Risque de faillite de l'association médicale Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réaction de l'État face à la montée des mouvements masculinistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Automaticité de la transmission du diagnostic de performance énergétique aux locataires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Mise en oeuvre de la loi contre le frelon asiatique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir de l'entreprise Teisseire et de son site de Crolles
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Fusion des services des aides à domicile en milieu rural et des services de soins infirmiers à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Risques liés à la cession d'Engie Home Services
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Évincement des associations dans les programme d'éducation à la vie affective et relationnelle dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation financière dramatique des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Continuité de prise en charge des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance en cas de changement de département
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les anciens agents de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Compensation du versement de la prime Ségur aux associations médico-sociales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gestion l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse bovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 259 jours
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Protection des glaciers et prévention des risques glaciaires et périglaciaires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 273 jours
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Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Révision des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Transparence des effectifs de policiers nationaux par commune
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Opacité du traitement des demandes d'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Dumping chinois et placement en redressement judiciaire de l'entreprise Niche Fused Alumina
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Lancement des travaux du RER grenoblois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Pouvoir des maires en matière d'implantation des antennes de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Grève des hydrogéologues agréés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Menaces sur l'avenir de la filière chimique sud-grenobloise
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Menaces sur l'eau potable en Maurienne suite aux travaux du tunnel du Lyon-Turin
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 217 jours
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