Les questions de Guillaume Chevrollier
En clair
Guillaume Chevrollier a posé 50 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 33 de ses 50 questions écrites.
- Questions écrites
- 50dont 33 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 33 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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60 questions · les dernières publiées d'abord
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Coût de la gestion des déchets pour les petites collectivités rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Recrutement et formation dans les entreprises industrielles mayennaises
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Mise en oeuvre de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les terres agricoles et visibilité financière des communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Annulations de stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés de transport rencontrées par les agents territoriaux exerçant dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés rencontrées par les familles confrontées à la conduite automobile de personnes dont l'état de santé semble manifestement incompatible avec la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Place de la langue française dans les relations internationales
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Impact du numérique sur la langue française
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Mouches géomyzes
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Surtransposition des normes européennes en droit français dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 41 jours
-
Mesures douanières sur les produits sidérurgiques et métallurgiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Financement de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Différence de régime fiscal : ventes immobilières (DMTO) vs cessions de parts de SCI immobilières (droit de 5 %)
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Disparité fiscale créant une concurrence déloyale entre les restaurants traditionnels et les enseignes de boulangerie proposant de la restauration
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Risques juridiques, assurantiels et patrimoniaux liés au développement de l'autoconstruction et des travaux lourds réalisés par des particuliers non professionnels
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Risques de certaines formes de cessions de parts de sociétés civiles immobilières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Surtaxation du gazole non routier pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Modification du plafond de transfert de l'excédent du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur insertion et leur maintien en emploi
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 280 jours
-
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 259 jours
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Difficultés de la filière automobile face à la concurrence internationale
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 57 jours
-
Renforcement de la souveraineté industrielle de la France
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Nécessité de renforcer l'information et la prévention à destination des petites entreprises face à l'inflation normative
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Importance de renforcer la coopération industrielle entre les pays francophones
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 77 jours
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Décapitalisation du cheptel bovin français
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Installation des jeunes en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés d'accès aux soins pour les enfants doublement vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 146 jours
-
Promotion de la francophonie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Baisse de la natalité
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Obstacles croissants de recherche de logement pour les étudiants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de certaines filières de responsabilité élargie du producteur pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 420 jours
-
Sensibilisation des particuliers aux pratiques frauduleuses en matière de vente de panneaux photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 287 jours
-
Hausse non compensée de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
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Sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés croissantes que rencontrent les professionnels de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Manque de solutions de placement pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences du mode de calcul de la revalorisation des retraites pour les agriculteurs ayant exercé des fonctions électives locales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Prolifération des sites non-officiels
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Risques que fait peser sur l'industrie européenne la redirection massive des exportations chinoises vers le marché européen
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 21 jours
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Exemption de TVA pour les plateformes de "fast fashion"
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 259 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises d'aide à domicile pour proposer l'avance immédiate du crédit d'impôt
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Poids croissant des cotisations sociales URSSAF pesant sur les autoentrepreneurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Vieillissement inquiétant des ponts dans les communes rurales françaises et la nécessité urgente de leur entretien
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Calendrier de fermeture du réseau de téléphonie cuivre
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Conflit en République démocratique du Congo
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Évolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Prise en charge des patients atteints de COVID long
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 91 jours
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Enjeu crucial de la souveraineté médicamenteuse française
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
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Malnutrition croissante et insécurité alimentaire en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
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