Les questions de Guillaume Chevrollier
En clair
51 questions correspondent à ces filtres : 51 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 33 questions écrites sur 51 (65 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 51dont 33 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 33 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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51 questions · les dernières publiées d'abord
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Saturation des cimetières communaux et difficultés rencontrées par les élus locaux dans la gestion des emplacements funéraires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Coût de la gestion des déchets pour les petites collectivités rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Recrutement et formation dans les entreprises industrielles mayennaises
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Mise en oeuvre de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les terres agricoles et visibilité financière des communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Annulations de stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés de transport rencontrées par les agents territoriaux exerçant dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés rencontrées par les familles confrontées à la conduite automobile de personnes dont l'état de santé semble manifestement incompatible avec la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Place de la langue française dans les relations internationales
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Impact du numérique sur la langue française
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Mesures douanières sur les produits sidérurgiques et métallurgiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Financement de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Différence de régime fiscal : ventes immobilières (DMTO) vs cessions de parts de SCI immobilières (droit de 5 %)
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Disparité fiscale créant une concurrence déloyale entre les restaurants traditionnels et les enseignes de boulangerie proposant de la restauration
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Risques juridiques, assurantiels et patrimoniaux liés au développement de l'autoconstruction et des travaux lourds réalisés par des particuliers non professionnels
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Risques de certaines formes de cessions de parts de sociétés civiles immobilières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Surtaxation du gazole non routier pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modification du plafond de transfert de l'excédent du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur insertion et leur maintien en emploi
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 280 jours
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Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 259 jours
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Nécessité de renforcer l'information et la prévention à destination des petites entreprises face à l'inflation normative
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Importance de renforcer la coopération industrielle entre les pays francophones
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 77 jours
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Décapitalisation du cheptel bovin français
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Installation des jeunes en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 161 jours
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Promotion de la francophonie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Baisse de la natalité
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Obstacles croissants de recherche de logement pour les étudiants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés de mise en oeuvre de certaines filières de responsabilité élargie du producteur pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 420 jours
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Sensibilisation des particuliers aux pratiques frauduleuses en matière de vente de panneaux photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 287 jours
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Hausse non compensée de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
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Difficultés croissantes que rencontrent les professionnels de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 21 jours
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Manque de solutions de placement pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences du mode de calcul de la revalorisation des retraites pour les agriculteurs ayant exercé des fonctions électives locales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
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Prolifération des sites non-officiels
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Risques que fait peser sur l'industrie européenne la redirection massive des exportations chinoises vers le marché européen
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 21 jours
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Exemption de TVA pour les plateformes de "fast fashion"
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 259 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises d'aide à domicile pour proposer l'avance immédiate du crédit d'impôt
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Poids croissant des cotisations sociales URSSAF pesant sur les autoentrepreneurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Vieillissement inquiétant des ponts dans les communes rurales françaises et la nécessité urgente de leur entretien
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Calendrier de fermeture du réseau de téléphonie cuivre
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des patients atteints de COVID long
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 91 jours
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Enjeu crucial de la souveraineté médicamenteuse française
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
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Malnutrition croissante et insécurité alimentaire en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
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Retour préoccupant des maladies infantiles liées à des carences nutritionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 560 jours
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Gaspillage de flacons d'amoxicilline en Mayenne et mesures de contrôle de la production
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Problématique des délais de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire pour l'exercice du métier de conducteur de poids lourd
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Manque de dépistage du cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Difficulté d'accès des jeunes ruraux aux transports
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Allongement des listes d'attente pour l'obtention de rendez-vous orthophoniques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enjeux d'accessibilité du traitement préventif de la bronchiolite par Nirsevimab.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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