Sénateur · GEST
Suivre en RSS : Grégory Blanc, sénateurLes questions de Grégory Blanc
En clair
Grégory Blanc a posé 73 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 52 de ses 73 questions écrites.
- Questions écrites
- 73dont 52 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 52 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 20sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
55 questions · les dernières publiées d'abord
-
Fiscalité des modèles d'usage, dits d'économie de la fonctionnalité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Concilier protection du patrimoine et développement du photovoltaïque dans les sites patrimoniaux remarquables
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Mesures d'urgence pour soutenir le secteur du bâtiment face à l'explosion des coûts des matières premières, de l'énergie et des carburants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
-
Coût de la garde des enfants de détenus
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Absence d'assistants sociaux en établissements pénitentiaires pour mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Fermeture du bâtiment A de Bordeaux-Gradignan
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Participation des collectivités aux aménagements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Effectifs de formateurs pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Suivi de la consommation médicamenteuse en prison
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Coût des personnels de santé en prison
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Formation des agents face aux pathologies psychiatriques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Suivi des ex-détenus
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Décret micro-crèches 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Offre de soin au centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe et obligation des médecins sur service public d'un service minimum
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Transport des familles au centre pénitentiaire haute sécurité d'Alençon Condé-sur-Sarthe
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Pour un parcours de travaux de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
-
Micro entreprises dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés d'accès au label « reconnu garant de l'environnement » pour les artisans
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Pratiques discriminatoires des compagnies d'assurances et établissements bancaires envers les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Situation dans les prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
-
Quotas de débits de tabac dans les communes déléguées
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 189 jours
-
Exclusion des PSAD du dispositif de dispensation exceptionnelle prévu par le décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 364 jours
-
SNCF et partenariat Uber
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Encadrement du développement des véhicules de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Effectifs réels des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 49 jours
-
Statut juridique des gardes postées assurées par les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 42 jours
-
Transfert de compétence à l'établissement public de coopération intercommunale et contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Contrôle des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Suppression de la remise préalable de CERFA sur les travaux de rénovation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 553 jours
-
Agrivoltaïsme et taux de couverture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 364 jours
-
Favoriser l'autoproduction d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
-
Respect de la réglementation dans le cadre de la fermeture des usines Michelin de Cholet et Vannes
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Éclairages des cycles et accidents
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Intervention des Nations unies à Haïti
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 476 jours
-
Réforme des retraites et travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
-
Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les sanctions
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
-
Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les enquêtes indépendantes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
-
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
-
Violences sexistes, sexuelles ou racistes et sanctions disciplinaires dans l'armée
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 371 jours
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Offre de transports pour le projet de centre pénitentiaire Loire-Authion
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
-
Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 385 jours
-
Retards persistants de rachat d'électricité photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 161 jours
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