Sénateur · CRCE-K
Suivre en RSS : Gérard Lahellec, sénateurLes questions de Gérard Lahellec
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22 questions correspondent à ces filtres : 22 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 22, en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 22dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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22 questions · les dernières publiées d'abord
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Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Bénéfice de la surcote parentale pour les assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation préoccupante des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
-
Gel des rémunérations et hausse des coûts : l'impasse des métiers de l'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Crise du monde agricole et moyens alloués à la mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
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Manque de places en institut médico-éducatif dans les Côtes-d'Armor
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
-
Accès au permis de conduire, un service public fragilisé par le manque d'effectifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Libre utilisation des vingt premiers points inscrits sur le compte professionnel de prévention
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Abandon du projet de décret visant à réformer la procédure d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la baisse des remises commerciales sur les médicaments génériques pour les officines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés et conséquences sur les conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Conséquences de la régulation des services des urgences du département des Côtes d'Armor en période estivale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction de l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire pour les femmes enceintes
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Conséquences de la réforme du financement des contrats d'apprentissage pour les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 175 jours
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Enjeux du financement des dispositifs d'appui à la coordination dans le contexte de la revalorisation Ségur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 259 jours
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Santé des femmes et conséquences de la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Suspension prolongée des accouchements à la maternité de Guingamp et inégalités d'accès aux soins en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Crise de la psychiatrie française
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension de la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 350 jours
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Conséquences de la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale à l'échelle nationale et en particulier dans les Côtes d'Armor
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Écueils rencontrés lors de la rentrée scolaire 2024 dans le département des Côtes-d'Armor
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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