Les questions de Frédérique Puissat
En clair
23 questions correspondent à ces filtres : 23 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 23, en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 23dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 questions · les dernières publiées d'abord
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Renforcer le recours à la médiation dans les situations d'arrêt de travail de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des cessions de logements sur la politique locale de l'habitat
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sécurisation et contrôle de la conformité des bulletins de vote lors des élections municipales dans les communes de moins de 2 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées par les maires confrontés au développement de la prostitution sur leur commune
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance de l'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès des syndicats de collectivités territoriales aux dispositifs de financement de l'État
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réforme non concertée de la fiscalité sur les avantages en nature
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés liées à la pratique de la motoneige
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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