Sénateur · UCI
Suivre en RSS : François Bonneau, sénateurLes questions de François Bonneau
En clair
François Bonneau a posé 16 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 14 de ses 16 questions écrites.
- Questions écrites
- 16dont 14 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 14 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 questions · les dernières publiées d'abord
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Attribution des fonds France 2030 aux entreprises de renseignement géospatial
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Aide militaire à l'Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Conséquences de la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Abolition de l'administration de la région de Tskhinvali en exil, par les autorités géorgiennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Conséquences de la crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Indemnisation des exploitations agricoles suite à l'abattage d'un cheptel
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 55 jours
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Périmètre d'application de l'obligation de détention d'une attestation d'honorabilité pour les professionnels intervenant auprès de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 238 jours
-
Devoir d'ingérence en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Cyber-protection de l'État
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Problématique croissante du retrait-gonflement des argiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Construction du nouveau commissariat de police de Cognac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 71 jours
-
Retrait des lettres « grand format » promotionnelles à la suite de l'avis des architectes des bâtiments de France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
-
La base industrielle et technologique de défense française face au partenariat entre Rheinmetall et Anduril
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
-
Déconcentration de l'État
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stratégie française au sein des instances de normalisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Application du règlement européen sur la déforestation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
-
Contrôle de l'application de l'embargo commercial à l'égard de la Russie
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 34 jours
-
Refondation du dispositif responsabilité élargie du producteur Bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 434 jours
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Calcul de la compensation aux communes en cas de départ d'un établissement industriel
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre la fraude à la carte vitale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
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Impact de la hausse des cotisations employeurs de la CNRACL sur les budgets locaux
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Influence non contrôlée des architectes des bâtiments de France sur les projets des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
-
Délai d'attente et d'obtention des titres d'identités
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Taxe sur les locaux vacants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 132 jours
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