Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Franck Menonville, sénateurLes questions de Franck Menonville
En clair
Franck Menonville a posé 45 questions écrites, 10 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 36 de ses 45 questions écrites.
- Questions écrites
- 45dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 115,5 jourssur 36 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
57 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 399 jours
-
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 175 jours
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Présence de castors sur des exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 147 jours
-
Livraisons par drones au sein des établissements pénitentiaires de la Meuse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
-
Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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