Les questions d'Évelyne Renaud-Garabedian
En clair
96 questions correspondent à ces filtres : 96 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 74 questions écrites sur 96 (77 %), en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 96dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 74 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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22 questions · les dernières publiées d'abord
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Promotion du français comme langue professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Difficultés rencontrées par les Français établis hors de France pour accomplir leurs formalités d'entreprise sur le guichet unique géré par l'Institut national de la propriété industrielle
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Place du français dans l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Situation des instituts français et des Alliances françaises
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accord de sécurité sociale entre la France et la République populaire de Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de sécurité et de protection
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Déploiement et fonctionnement du portail européen Find Your Pension
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés rencontrées par certains conjoints étrangers résidant hors de France lors d'une d'une demande de pension de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absence de reconnaissance de l'enseignement « Langue et culture nationale » dispensé dans les établissements français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Gestion des écoles françaises à l'étranger (EFE) et la valorisation de leurs travaux
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Prise en compte des carrières internationales dans les outils numériques de simulation retraite développés par l'Union Retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Liste des pensions relevant de la législation de sécurité sociale annexée à la convention fiscale franco-italienne
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Déploiement et efficacité du système d'échange électronique d'informations de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conditions de délivrance et de reconnaissance des certifications de langue française à l'international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Recul effectif de l'usage du français dans les organisations internationales
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Moyens de lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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État d'avancement des échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et les organismes de sécurité sociale étrangers
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation des Français établis en Ukraine.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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