Les questions d'Elsa Schalck
En clair
27 questions correspondent à ces filtres : 27 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 27, en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 27dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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27 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennisation du programme ACTEE en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Financement du service civique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nécessité pour les maires de connaître l'état actualisé de leur population
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés persistantes de recouvrement de la taxe d'aménagement pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse de prix du Sterdex
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences territoriales du déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Avenir de la proposition de loi relative aux installations illicites des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Mise en place d'un registre domiciliaire pour améliorer la connaissance de la population
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Pénurie de professeurs d'allemand
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Crédits d'heures et autorisations d'absences des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 287 jours
-
Remboursement des cures thermales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés de perception de la taxe d'aménagement pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Intégration de l'histoire des Malgré-Nous dans les programmes scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en compte du recensement 2023 pour la détermination des seuils démographiques en vue des élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Mise à jour du mode de calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Fermetures de classes en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
-
Nouvelle contribution sur les emballages alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 392 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Financement de la prime Ségur pour les salariés des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Éligibilité des maisons d'assistantes maternelles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Suspension du service civique
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Dégradation de la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 196 jours
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