Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Dominique Vérien, sénatriceLes questions de Dominique Vérien
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26 questions correspondent à ces filtres : 26 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 19 questions écrites sur 26, en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 26dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
7 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences économiques pour les commerces des récentes manifestations
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Refus de l'administration d'appliquer l'article 1er de la loi du 7 avril 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Avenir des structures ASALEE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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