Les questions de David Margueritte
En clair
37 questions correspondent à ces filtres : 37 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 37 (49 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 37dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
18 questions · les dernières publiées d'abord
-
Modalités d'application de la mise en oeuvre de la "prime régalienne"
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Vote obligatoire des membres du collège électoral sénatorial
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Application des règles déontologiques relatives aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant un mandat électif local
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Création d'une filière universitaire dédiée à la formation aux métiers de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des correspondants locaux de presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
-
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
-
Conséquences juridiques d'un changement de sexe d'un élu en cours de mandat sur la parité dans les assemblées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Conditions d'application de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Financement des laboratoires publics départementaux d'analyse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés rencontrées par de nombreux parieurs en ligne pour obtenir le paiement de leurs gains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Difficultés rencontrées par les victimes de violences conjugales dans leurs démarches de relogement au sein du parc social
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
-
Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
-
Faculté de saisine du bureau central de tarification pour l'assurance des permanences électorales et des lieux accueillant des réunions électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Protection fonctionnelle des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
-
Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)