Les questions de Daniel Gremillet
En clair
Daniel Gremillet a posé 50 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 34 de ses 50 questions écrites.
- Questions écrites
- 50dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 34 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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38 questions · les dernières publiées d'abord
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Noyades et service public de la baignade
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Négociations de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 : avenir des missions de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
-
Territoires ruraux et de montagne : conséquences particulièrement lourdes de la hausse du prix des carburants pour les entreprises de travaux publics et du paysage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Suspension préfectorale des autorisations d'épandage de boues industrielles et situation d'urgence pour quatre entreprises d'ennoblissement textile des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 182 jours
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Conséquences pour les territoires forestiers et les filières locales du bois de l'arrêté du 19 février 2026 modifiant le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Existence d'une contradiction entre plusieurs dispositions législatives encadrant les réunions électorales organisées sur la voie publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences de la hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Difficultés rencontrées par les communes pour respecter les obligations du « décret tertiaire »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Adaptation du régime de repos hebdomadaire des élèves mineurs en période de formation en milieu professionnel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Effets préoccupants des modalités actuelles de prise en compte de la voirie communale dans le calcul de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences particulièrement préjudiciables de la récente réforme du complément de libre choix du mode de garde
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 154 jours
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Absence de prise en charge des dépenses électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Stratégie énergétique de la France
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nécessité d'anticiper des difficultés liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences de l'absence de la profession d'orthophoniste au sein de la Conférence nationale de l'autonomie
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
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Programmation pluriannuelle de l'énergie
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Contenu du projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la police résiduelle au titre de l'article L. 163-9 du code minier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Délais persistants pour l'obtention du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Impact des récentes mesures sur la dynamique de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
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Réforme des secrétaires généraux de mairie et situation des agents intercommunaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Impact du gel des crédits du dispositif pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Modalités d'imposition des exploitants agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Financement de la prime Ségur pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Interrogation sur la possibilité d'un passage du taux de TVA à 5,5 % pour les modes de chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 329 jours
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Maintien des avantages fiscaux liés aux travaux d'entretien de jardin à domicile
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 259 jours
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Impact des baisses de financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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Redéploiement des contrats aidés non renouvelés dans les écoles à la rentrée 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
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Publication des « présentations » (parrainages) des candidats à l'élection présidentielle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Urgence de la vaccination contre les épizooties
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Filière bois-énergie et souveraineté énergétique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Situation délicate du bois dans la REP dédiée aux produits et matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 504 jours
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Remise en cause du modèle français de secours.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Stérilisation des chats errants et domestiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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