Les questions de Daniel Gremillet
En clair
Daniel Gremillet a posé 50 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 34 de ses 50 questions écrites.
- Questions écrites
- 50dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 34 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Iniquité lors de l'indemnisation des collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle.
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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