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Les textes de Corinne Narassiguin

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proposition de résolution · coauteure SER

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Retirée
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Commission au Sénat · depuis le 22 janv. 2025

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)