Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Christine Herzog, sénatriceLes questions de Christine Herzog
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377 questions correspondent à ces filtres : 377 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 334 questions écrites sur 377 (89 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 377dont 334 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 334 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
-
Aménagement des routes départementales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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